Décision d’exécution (UE) 2026/1481 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1481
IntituléInstallation d’essai de l’Union pour la catégorie «textiles»
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1481
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1481)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1481EUR-Lex →

L’autorité indépendante chargée des recettes publiques, direction générale du laboratoire chimique général de l’État, 16 Anastasiou Tsocha, 115 21, Athènes, Grèce, est désignée comme installation d’essai de l’Union pour les textiles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).