Décision d’exécution (UE) 2026/1481 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1481
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1481
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026D1481)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1481EUR-Lex →

(4) Une évaluation a été effectuée conformément aux règles applicables et aux critères énoncés dans l’appel à manifestation d’intérêt.

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