Décision d’exécution (UE) 2026/1481 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1481
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1481
Versionacte d'origine du 02/07/2026 (CELEX 32026D1481)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1481EUR-Lex →

(7) Conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267, la désignation d’une installation d’essai de l’Union doit être réexaminée régulièrement et le délai pour ce réexamen doit être fixé dans la décision désignant l’installation d’essai,

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