La signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, (ci-après dénommé l’«accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Décision (UE) 2026/1510 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1510
RattachementDécision (UE) 2026/1510
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1510)
Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L, 2026/1509, 31.7.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2026/1509/oj.
Aller plus loin
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