Décision (UE) 2026/1510 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1510
RattachementDécision (UE) 2026/1510
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1510)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1510EUR-Lex →

(1) Le 4 mai 2016, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier la modernisation de l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part.Ces négociations ont été menées à bonne fin le 17 janvier 2025.

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