Décision (UE) 2026/1510 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1510
RattachementDécision (UE) 2026/1510
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1510)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1510EUR-Lex →

(4) Il convient que certaines dispositions de l’accord soient appliquées à titre provisoire, dans l’attente de son entrée en vigueur, conformément à l’article 2.5 de la partie IV dudit accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).