Version d'origine : acte du 23/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1520
IntituléAutorisation
RattachementDécision (UE) 2026/1520
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1520)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1520EUR-Lex →
1. Le directeur général ou, en son absence, le directeur général adjoint de la direction générale Infrastructure de marché et paiements et le chef ou, en son absence, le chef adjoint de la division Gestion de l’infrastructure de marché de ladite direction générale, signent conjointement, au nom de la BCE, les nouvelles conventions, ou les modifications apportées aux conventions existantes, qui ont été conclues avec les clients de la BCE concernant la fourniture de services de transfert de fonds dans le système composant de TARGET-BCE (TARGET-BCE).
2. Les personnes visées au paragraphe 1 signent également conjointement la résiliation des conventions concernant la fourniture de services de transfert de fonds dans TARGET-BCE que la BCE a conclues avec les clients de TARGET-BCE, conformément à l’annexe I, article 24, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22).
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