Décision (UE) 2026/1520 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2026 accordant l’autorisation de signer des conventions avec les clients de TARGET-BCE (BCE/2026/14)

Article 1

Autorisation

1. Le directeur général ou, en son absence, le directeur général adjoint de la direction générale Infrastructure de marché et paiements et le chef ou, en son absence, le chef adjoint de la division Gestion de l’infrastructure de marché de ladite direction générale, signent conjointement, au nom de la BCE, les nouvelles conventions, ou les modifications apportées aux conventions existantes, qui ont été conclues avec les clients de la BCE concernant la fourniture de services de transfert de fonds dans le système composant de TARGET-BCE (TARGET-BCE).

2. Les personnes visées au paragraphe 1 signent également conjointement la résiliation des conventions concernant la fourniture de services de transfert de fonds dans TARGET-BCE que la BCE a conclues avec les clients de TARGET-BCE, conformément à l’annexe I, article 24, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22).

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 31 juillet 2026.