Décision (UE) 2026/1520 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1520
RattachementDécision (UE) 2026/1520
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026D1520)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1520EUR-Lex →

(3) Afin d’améliorer l’efficacité de la gouvernance de TARGET-BCE, il convient d’autoriser des membres du personnel de la BCE à signer les nouvelles conventions, ou les modifications apportées aux conventions existantes, conclues avec les clients de TARGET-BCE ainsi qu’à résilier ces conventions,

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