(2) Ces conventions sont régulièrement mises à jour, notamment lorsque les modalités de TARGET-BCE énoncées dans la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22) font l’objet d’une mise à jour.
Décision (UE) 2026/1520 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1520
RattachementDécision (UE) 2026/1520
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026D1520)
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