L’ouverture de négociations pour un accord international entre l’Union et la République de l’Inde concernant la participation de la République de l’Inde aux programmes de l’Union et l’association de la République de l’Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027) est autorisée.
Décision (UE) 2026/1527 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1527
RattachementDécision (UE) 2026/1527
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1527)
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