Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Il convient d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union et la République de l’Inde concernant la participation de la République de l’Inde aux programmes de l’Union et l’association de la République de l’Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),
L’ouverture de négociations pour un accord international entre l’Union et la République de l’Inde concernant la participation de la République de l’Inde aux programmes de l’Union et l’association de la République de l’Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027) est autorisée.
La Commission est nommée négociateur de l’Union.
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil adressées à la Commission dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» en ce qui concerne les questions relatives aux conditions générales de la participation de la République de l’Inde à tout programme de l’Union et avec le groupe «Recherche» en ce qui concerne les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation de la République de l’Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027), qui sont désignés comme comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du traité.
La Commission est destinataire de la présente décision.