Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Asie/Océanie» en ce qui concerne les questions relatives aux conditions générales de la participation de la République de l’Inde à tout programme de l’Union et avec le groupe «Recherche» en ce qui concerne les questions relatives aux conditions spécifiques de la participation de la République de l’Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027), qui sont désignés comme comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du traité.
Décision (UE) 2026/1527 · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1527
RattachementDécision (UE) 2026/1527
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1527)
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