Décision (UE) 2026/1527 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1527
RattachementDécision (UE) 2026/1527
Versionacte d'origine du 26/06/2026 (CELEX 32026D1527)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1527EUR-Lex →

Il convient d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union et la République de l’Inde concernant la participation de la République de l’Inde aux programmes de l’Union et l’association de la République de l’Inde au pilier II du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (2021-2027),

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