(12) Le Conseil a évalué les mérites respectifs des candidats en prenant en compte les avis motivés transmis par le comité de sélection pour chacun des deux postes.
Décision (UE) 2026/1537 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1537
RattachementDécision (UE) 2026/1537
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1537)
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