Décision (UE) 2026/1537 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1537
RattachementDécision (UE) 2026/1537
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1537)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2026/1537EUR-Lex →

(13) Sur la base d’une évaluation des mérites respectifs des candidats, le Conseil a suivi l’ordre de préférence non contraignant indiqué par le comité de sélection dans chacun des avis motivés pour les candidats désignés par la France et Malte,

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