(9) En vertu de la règle VII.2, quatrième alinéa, des règles de fonctionnement du comité de sélection, le comité de sélection a établi un classement des candidats pour chacun des deux postes en fonction de leurs qualifications et de leur expérience. Le classement du comité mentionne un ordre de préférence, et celui-ci n’est pas contraignant pour le Conseil.
Décision (UE) 2026/1537 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1537
RattachementDécision (UE) 2026/1537
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1537)
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