(1) La Banque centrale européenne (BCE) est responsable de l’acceptation des clients dans son système composant de TARGET-BCE (TARGET-BCE), de conclure des conventions avec ceux-ci et de modifier les conventions lorsque cela est nécessaire, notamment pour les aligner sur les modifications apportées aux modalités de TARGET-BCE énoncées dans la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22).
Décision (UE) 2026/1538 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1538
RattachementDécision (UE) 2026/1538
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026D1538)
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