(2) Afin de garantir une gouvernance efficace et l’efficacité opérationnelle, il convient que le directoire délègue ses pouvoirs de décision concernant les modifications à apporter aux conventions conclues avec les clients de TARGET-BCE à un membre du directoire, et qu’il autorise la subdélégation de ces pouvoirs de décision au niveau de la direction générale.
Décision (UE) 2026/1538 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1538
RattachementDécision (UE) 2026/1538
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026D1538)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.