Article considérant 3

(3) Pour les mêmes raisons, il convient également que le directoire délègue ses pouvoirs de décision concernant la résiliation des conventions conclues avec les clients de TARGET-BCE à un membre du directoire et qu’il autorise la subdélégation de ces pouvoirs de décision au niveau de la direction générale lorsque ces conventions doivent être résiliées de façon immédiate et sans préavis du fait de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité conformément à l’annexe I, article 24, paragraphe 1, de la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) ou lorsque le participant à TARGET ne remplit plus les critères d’accès prévus à l’annexe I, article 4, de ladite décision,