Les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres du COI peuvent convenir d’adaptations techniques d’autres méthodes ou documents du COI sans autre décision du Conseil si ces adaptations techniques résultent des révisions apportées aux deux documents visés à l’article 1er.
Décision (UE) 2026/1539 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1539
RattachementDécision (UE) 2026/1539
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1539)
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