Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 123e session du Conseil des membres du COI, les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres du COI demandent de reporter l’adoption des décisions visées à l’article 1er jusqu’à ce que la position de l’Union soit arrêtée sur la base de ces nouvelles données.
Décision (UE) 2026/1539 · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1539
RattachementDécision (UE) 2026/1539
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1539)
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