Décision (UE) 2026/1539 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1539
RattachementDécision (UE) 2026/1539
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1539)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1539EUR-Lex →

(1) L’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union par la décision (UE) 2019/848 du Conseil.

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