Décision (UE) 2026/1539 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1539
RattachementDécision (UE) 2026/1539
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1539)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1539EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), de l’accord, le Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) (ci-après dénommé «Conseil des membres») peut prendre des décisions et adopter des recommandations relatives à l’application des dispositions de l’accord.

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