Décision (UE) 2026/1539 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1539
RattachementDécision (UE) 2026/1539
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1539)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1539EUR-Lex →

(4) Les décisions du COI, si elles sont adoptées, produiront des effets juridiques pour l’Union en ce qui concerne les échanges internationaux avec les autres membres du COI et auront vocation à influencer le contenu du droit de l’Union, à savoir les contrôles de conformité pour l’huile d’olive adoptés par la Commission en application de l’article 90 bis du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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