(5) Les décisions devant être adoptées ont été largement débattues parmi les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. Il est attendu que ces décisions contribuent à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huile d’olive et qu’elles établissent un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. L’Union devrait par conséquent soutenir l’adoption de ces décisions.
Décision (UE) 2026/1539 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1539
RattachementDécision (UE) 2026/1539
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1539)
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