Décision (UE) 2026/1539 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1539
RattachementDécision (UE) 2026/1539
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1539)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/1539EUR-Lex →

(7) Si l’adoption de ces décisions est reportée en vue d’un échange de correspondance avant la 124e session du Conseil des membres, du fait que certains membres ne sont pas en mesure de donner leur approbation, la position énoncée dans la présente décision devrait être prise au nom de l’Union par échange de correspondance.

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