(8) Il devrait toutefois être possible pour les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres d’approuver des adaptations techniques à apporter à d’autres méthodes ou documents du COI sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent de modifications liées aux décisions devant être adoptées en ce qui concerne la méthode d’évaluation organoleptique de l’huile d’olive vierge.
Décision (UE) 2026/1539 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1539
RattachementDécision (UE) 2026/1539
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1539)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.