Décision (UE) 2026/1544 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1544
RattachementDécision (UE) 2026/1544
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1544)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1544EUR-Lex →

Le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union.

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