Décision (UE) 2026/1544 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1544
RattachementDécision (UE) 2026/1544
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D1544)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1544EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2025/2625 du Conseil, le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) (ci-après dénommé «protocole») a été signé le 9 décembre 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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