(2) Le protocole a pour objectifs de permettre aux navires de l’Union d’exercer leurs activités de pêche dans la zone de pêche des Îles Cook, de permettre à l’Union et au gouvernement des Îles Cook de collaborer étroitement afin de continuer à favoriser le développement d’une politique de pêche durable et une exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche des Îles Cook et dans l’océan Pacifique occidental et central, et de contribuer à l’instauration de conditions de travail décentes dans le secteur de la pêche.
Décision (UE) 2026/1544 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1544
RattachementDécision (UE) 2026/1544
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32026D1544)
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