Décision (UE) 2026/1548 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1548
RattachementDécision (UE) 2026/1548
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1548)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1548EUR-Lex →

Le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029) (ci-après dénommé «protocole») est approuvé au nom de l’Union.

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