(1) Conformément à la décision (UE) 2025/2139 du Conseil, le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029) (ci-après dénommé «protocole»), a été signé le 6 octobre 2025, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2026/1548 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1548
RattachementDécision (UE) 2026/1548
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1548)
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