(2) L’objectif du protocole est de permettre aux navires de l’Union de pêcher dans la zone de pêche de Sao Tomé-et-Principe, ainsi que de permettre à l’Union et à Sao Tomé-et-Principe de collaborer plus étroitement pour développer une politique de pêche durable, pour favoriser l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans la zone de pêche de Sao Tomé-et-Principe et dans l’océan Atlantique, et contribuer à instaurer des conditions de travail décentes dans le secteur de la pêche.
Décision (UE) 2026/1548 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1548
RattachementDécision (UE) 2026/1548
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1548)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.