Décision (UE) 2026/1552 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1552
RattachementDécision (UE) 2026/1552
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1552)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1552EUR-Lex →

Mme Katrin KRAUSE, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral, Harku Vallavolikogu liige (membre du conseil municipal de la commune rurale de Harku), est nommée en tant que suppléant du Comité des régions, sur la base d’un mandat national différent, pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1552. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).