Décision (UE) 2026/1552 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1552
RattachementDécision (UE) 2026/1552
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1552)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1552EUR-Lex →

(2) Le 24 février 2026, le Conseil a adopté la décision (UE) 2026/494 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie.

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