(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Katrin KRAUSE avait été proposée.
Décision (UE) 2026/1552 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1552
RattachementDécision (UE) 2026/1552
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1552)
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