La position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne la liste révisée des personnes disposées et aptes à faire office d’arbitres conformément à l’article 14.18 de l’accord est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.
Décision (UE) 2026/1557 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1557
RattachementDécision (UE) 2026/1557
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1557)
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