Décision (UE) 2026/1557 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1557
RattachementDécision (UE) 2026/1557
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1557)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1557EUR-Lex →

(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été conclu par l’Union au moyen de la décision (UE) 2015/2169 du Conseil.

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