(3) Les parties à l’accord (ci-après dénommées «parties») ont exprimé le souhait de remplacer certains des ressortissants coréens, des ressortissants des États membres de l’Union et des non-ressortissants exerçant les fonctions de président sur la liste d’arbitres. Pour que ce remplacement puisse prendre effet, il est nécessaire que la liste de personnes révisée soit adoptée par le comité «Commerce».
Décision (UE) 2026/1557 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1557
RattachementDécision (UE) 2026/1557
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1557)
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