Article considérant 4

(4) En vertu de l’article 13.15, paragraphe 3, de l’accord, les parties doivent convenir d’une liste d’au moins 15 personnes possédant des connaissances spécialisées sur les questions couvertes par le chapitre relatif au commerce et au développement durable de l’accord qui sont disposées et aptes à faire partie d’un groupe spécial conformément à l’article 13.15 de l’accord (ci-après dénommés «experts»). Par la décision no 2/2012 du 27 juin 2012, le comité UE-Corée sur le commerce et le développement durable (ci-après dénommé «comité sur le commerce et le développement durable») a établi une liste de 18 experts. Cette liste a été révisée pour la dernière fois en 2019 par la décision no 1/2019 du comité sur le commerce et le développement durable.