(5) Les parties ont fait part de leur souhait de remplacer certains des experts qui sont non-ressortissants exerçant les fonctions de président sur la liste d’experts. Pour que ce remplacement puisse prendre effet, il est nécessaire que la liste d’experts révisée soit adoptée par le comité «Commerce».
Décision (UE) 2026/1557 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1557
RattachementDécision (UE) 2026/1557
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1557)
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