Décision (UE) 2026/1557 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1557
RattachementDécision (UE) 2026/1557
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1557)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2026/1557EUR-Lex →

(8) Il y a lieu donc d’arrêter la position à prendre au sein du comité «Commerce» en ce qui concerne la liste révisée d’arbitres et la liste révisée d’experts,

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