Décision (Euratom) 2026/1691 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (Euratom) 2026/1691
RattachementDécision (Euratom) 2026/1691
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1691)
Référencearticle 2 de la décision (Euratom) 2026/1691EUR-Lex →

Après sa signature, et sous réserve de réciprocité, l’accord est appliqué à titre provisoire à partir du 15 juillet 2026.

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