Article considérant 1

(1) Par sa décision, le Conseil a approuvé la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après l’«accord»), y compris son application provisoire, pour ce qui est des questions relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après le «traité Euratom»).