Décision (Euratom) 2026/1691 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2026/1691
RattachementDécision (Euratom) 2026/1691
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026D1691)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (Euratom) 2026/1691EUR-Lex →

(3) Il convient que l’accord soit appliqué à titre provisoire par la Communauté européenne de l’énergie atomique, dans l’attente de son entrée en vigueur, pour ce qui est des questions relevant du traité Euratom.

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