Décision (PESC) 2026/1704 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1704
RattachementDécision (PESC) 2026/1704
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1704)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2026/1704EUR-Lex →

(10) La présente décision devrait être mise en œuvre en conformité avec l’accord-cadre financier et administratif conclu par la Commission avec les Nations unies en ce qui concerne la gestion des contributions financières de l’Union aux programmes ou projets administrés par les Nations unies,

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