Décision (PESC) 2026/1704 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1704
RattachementDécision (PESC) 2026/1704
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1704)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1704EUR-Lex →

(3) Le 27 avril 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1673 (2006) et a décidé que le comité 1540 devait redoubler d’efforts pour encourager l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité à la faveur de programmes de travail, d’activités de mobilisation, d’une assistance, d’un dialogue et d’une coopération. Il a en outre invité le comité 1540 à envisager avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales la possibilité d’échanger des données sur l’expérience acquise et les enseignements tirés et sur les programmes existants qui pourraient faciliter la mise en application de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).