(4) Le 20 avril 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1977 (2011) et a décidé de proroger le mandat du comité 1540 pour une durée de dix ans, jusqu’au 25 avril 2021. Il a également décidé que le comité 1540 devait continuer à redoubler d’efforts pour encourager l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité par tous les États; rapprocher activement les offres et les demandes d’assistance, au moyen notamment de visites à l’invitation de l’État concerné, de modèles d’assistance, de plans d’action et de toute autre information soumise au comité 1540; et procéder à un examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité avant décembre 2016.
Décision (PESC) 2026/1704 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1704
RattachementDécision (PESC) 2026/1704
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1704)
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