(6) Le 30 novembre 2022, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2663 (2022) et a décidé de proroger le mandat du comité 1540 pour une durée de dix ans, jusqu’au 30 novembre 2032.
Décision (PESC) 2026/1704 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1704
RattachementDécision (PESC) 2026/1704
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1704)
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